Mentions légales

Site internet Franfinance personne morale
Ce site est publié par FRANFINANCE.
Société anonyme au capital de 202 911 984 euros (au 01/07/2024).
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406
Intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346
Identifiant unique REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Papiers – n°FR231725_01YSGB
Numéro APE : 6492Z
Siège social : 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre
No TVA : FR 82 719 807 406
Directeur de la publication : M. Frédéric JACOB PERON, Directeur Général Responsable de la rédaction : M. Alexis BEAU
Ce site est hébergé par IKOULA – 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – 01 84 01 02 50 (appel non surtaxé)

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

FRANFINANCE est un établissement financier de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »).

CONTENU DU SITE

FRANFINANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. FRANFINANCE ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, FRANFINANCE déclinent toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

La responsabilité de FRANFINANCE ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, FRANFINANCE ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

INFORMATIONS CONCERNANT LES CRÉDITS

Les termes et conditions relatifs aux crédits sont indicatifs. L’information concernant les crédits en question ne saurait constituer de la part de FRANFINANCE ni un accord relatif à la souscription, ni une sollicitation de souscription de crédit.

FRANFINANCE n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Toute personne désireuse de souscrire à un des crédits présentés ici peut contacter FRANFINANCE afin d’obtenir des informations relatives aux conditions contractuelles qui sont applicables au crédit en question.

SOUSCRIPTION DE CRÉDITS

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires et en tant que prêteur responsable, FRANFINANCE doit vérifier si vous disposez de la capacité financière suffisante pour rembourser le crédit demandé.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un crédit proposé par FRANFINANCE est soumise à son accord et implique également la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations de ce site ne peuvent être assimilées à une sollicitation ou un démarchage de la part de FRANFINANCE à l’égard des utilisateurs du site.

AVERTISSEMENT POUR LES NON-RÉSIDENTS (RÉSIDENTS HORS DE FRANCE) :

L’accès aux informations et produits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France.

Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc…). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Extrait du site xxxx. Tous droits réservés Franfinance. »

Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FRANFINANCE, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

FRANFINANCE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FRANFINANCE, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

FRANFINANCE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, FRANFINANCE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Pour obtenir plus d’informations sur les traitements et les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter notre Politiques de confidentialité.

SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec FRANFINANCE et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET

Connected Commerce : Nous accompagnons nos clients dans leur transformation digitale et la digitalisation de leur parcours client par le biais de solutions technologiques innovante web, mobiles et Instore.
www.insitaction.com
00 33 359 990 740
contact@insitaction.com